PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations actuelles et futures existant entre l’Entreprise Individuelle de Madame Stéphanie VORON, ayant son établissement principal 20 rue du Général de Gaulle – 62580 VIMY, immatriculée sous le numéro SIREN 524 165 180 (ci-après « la Prestataire ») et l’auteur de la demande de prestations (ci-après « le Client »).

La Prestataire et le Client (ci-après « les Parties ») concluent les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») aux conditions définies comme suit, dont le Client déclare avoir pris connaissance et dont un exemplaire lui a été transmis accompagné du devis.

Le Client certifie sincère et véritable l’ensemble des informations communiquées à la Prestataire.

Les Parties déclarent qu’elles ont la faculté de contracter et de s’engager sans aucune réserve l’une envers l’autre.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

La Prestataire exerce en qualité de coach certifiée par l’Institut des Neurosciences Appliquées.

La Prestataire est ainsi spécialisée dans l’organisation et l’animation de programmes de coaching, individuelles et collectives, dans le domaine du développement personnel et du bien-être, à travers l’utilisation des neurosciences.

Le Client est une personne majeure capable, particulier ou entrepreneur individuel, qui envisage de suivre le ou les programme(s) proposé(s) par la Prestataire.

C’est à ce titre que le Client a pris contact avec la Prestataire, afin de bénéficier de l’un, ou plusieurs, des services énoncés ci-dessus.

L’acceptation expresse et sans réserve du devis par le Client lors du règlement en ligne des programmes choisis, et avant le commencement de toute prestation, vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV qui y seront attachées.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les documents contractuels constituant le Contrat sont le devis, les présentes conditions générales de vente, la facture ainsi que la Charte de déontologie. Ils annulent tous les autres engagements écrits ou verbaux antérieurs que les Parties auraient pu souscrire.

En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.

ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES PRESTATIONS CHOISIES PAR LE CLIENT

L’ensemble des prestations choisies par le Client est indiqué dans le devis attaché aux présentes et/ou dans le récapitulatif transmis au Client lors du règlement en ligne du montant des prestations choisies.

Les Parties aux présentes conviennent que la conclusion du Contrat est matérialisée par la signature, même électronique, du devis attaché aux présentes par chacune des Parties, établi par la Prestataire en fonction du (ou des) programme(s) choisi(s).

En l’absence de signature du devis, le paiement même partiel des factures engage le Client, et vaut validation de sa part avec acceptation du prix global.

Toute modification du choix des prestations demandées par le Client, postérieurement à la signature du devis, doit être expressément acceptée par la Prestataire de manière écrite et pourra entraîner une modification du devis initial.

L’exécution de la, ou des, prestation(s) modifiée(s), ne pourra donc intervenir qu’après l’accord exprès et écrit de la Prestataire, ainsi que la signature par le Client du devis modifié.

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Afin de définir au mieux les besoins du Client, la Prestataire a mis en place un processus de réalisation de ses prestations :

Étape 1 : Prise de contact avec le Client et fixation d’un rendez-vous téléphonique ou en visioconférence.

Suite à une première prise de contact par le Client avec la Prestataire, les Parties conviennent ensemble d’un rendez-vous, permettant au Client de prendre connaissance des prestations proposées par la Prestataire, et à la Prestataire d’identifier les besoins du Client.

Étape 2 : Etablissement du devis selon les demandes de prestations à réaliser, puis transmission dudit devis au Client en double exemplaire.

Si le Client se déclare intéressé par les prestations proposées, la Prestataire lui remet un exemplaire des présentes CGV, accompagné de la Charte de déontologie et du devis correspondant aux prestations choisies, en version papier et/ou électronique.

Le devis comprendra obligatoirement le numéro du devis, les coordonnées du Prestataire, son numéro SIRET, les coordonnées du Client, l’ensemble des prestations choisies, leur prix et les modalités de paiement.

En cas de modification du devis, le Client doit en aviser la Prestataire. Cette dernière aura la possibilité d’accepter ou non cette modification.

Pour tout déplacement au domicile du Client, un forfait déplacement sera facturé, le montant du forfait variant en fonction du kilométrage, à savoir :

- Moins de 20 kilomètres aux alentours de Vimy : forfait de 10,00 €

- Entre 20 et 40 kilomètres aux alentours de Vimy : forfait de 25,00 €,

- Au-delà de 40 kilomètres aux alentours de Vimy : 0,50 € par kilomètre supplémentaire.

Étape 3 : Le devis, les présentes CGV ainsi que la Charte de déontologie doivent être retournés signés en un exemplaire par le Client à la Prestataire et/ou expressément acceptés lors du règlement des programmes en ligne. Le Client conserve le second exemplaire comme preuve des engagements de chacune des Parties. Cette signature peut être électronique.

Aucune prestation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réalisée en l’absence de retour des documents susvisés dûment signés.

Étape 4 : Transmission du lien URL au Client pour règlement.

A réception du devis signé, la Prestataire transmettra par e-mail sur l’adresse que lui aura renseigné le Client, ou via un réseau de communication tel que WhatsApp ou Messenger, un lien lui permettant d’accéder au règlement du forfait correspondant aux prestations choisies.

En cliquant sur ce lien, le Client aura accès à une page sécurisée d’une plateforme de paiement en ligne tel que PayPal, Stripe ou Gocardless, reprenant le descriptif du programme choisi, le nombre de séances prévu dans ce programme ainsi que le montant total correspondant aux prestations choisies prévu au devis et les conditions d’utilisation du site de paiement.

Le Client aura ainsi la possibilité de procéder au règlement du montant total prévu au devis, en une ou plusieurs fois.

Le Client devra s’acquitter de la totalité du montant prévu au devis à compter de la transmission du lien de règlement en ligne ou à défaut, de la totalité du montant de la première échéance fixée dans l’hypothèse d’un règlement en plusieurs fois.

Aucune prestation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réalisée préalablement audit règlement par le Client, conformément aux modalités de paiement qu’il aura choisies sur la plateforme de paiement en ligne.

Il est expressément convenu que l’intégralité du montant du devis est due à compter de sa signature. Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant du devis signé et à suivre l’ensemble des séances prévues dans le cadre des prestations choisies.

Étape 5 : Transmission de la facture correspondant aux prestations et aux modalités de règlement choisies.

A compter de la réalisation du règlement par le Client de l’intégralité du montant prévu au devis, ou de la première échéance dans l’hypothèse d’un règlement en plusieurs fois, une facture lui sera transmise, reprenant notamment le montant total réglé ainsi que les modalités de règlement et les éventuelles échéances.

Dans l’hypothèse d’un règlement en plusieurs fois, le Client sera informé par e-mail de la date et du montant du prochain prélèvement. Il sera également informé par mail du règlement de l’intégralité du montant prévu au devis.

Étape 6 : Réalisation des prestations choisies par le Client.

A réception du paiement prévu à l’étape 4 des présentes CGV, la Prestataire réalisera les prestations choisies par le Client, en adéquation avec ses besoins et conformément au planning fixé.

Au vu de la nature des prestations, la Prestataire est dépendante de la réceptivité et de l’implication du Client lors des séances de coaching. La Prestataire ne pourra donc assurer un résultat significatif ou répondant aux exigences du Client à l’issue de la réalisation d’une ou de l’intégralité des séances prévues dans le devis.

La responsabilité de la Prestataire ne pourra par conséquent être engagée sur ces fondements.

Il est expressément convenu entre les Parties que le présent processus pourra faire l’objet de modifications ultérieures. Les conditions générales de vente applicables au Contrat seront celles signées par le Client lors de la signature du devis.

ARTICLE 4 : REPORT OU ANNULATION DU CONTRAT

En cas de demande de report par le Client de la date prévue pour la réalisation de la prestation, pour toute autre cause que la force majeure prévue à l’article 17 des présentes CGV, la Prestataire sera libre d’accepter ou de refuser la nouvelle date demandée par le Client.

En cas de report de la prestation dans les 48 heures précédant sa réalisation, la Prestataire se réserve le droit de décompter une séance du forfait global compris dans le programme choisi.

A défaut d’accord sur la détermination d’une nouvelle date dans un délai de vingt-et-un (21) jours suivant la demande de report, la Prestataire se réserve le droit de résilier de plein droit le présent Contrat dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.

Toute demande d’annulation du Contrat par le Client, en dehors des demandes de rétractation prévues à l’article 15 des présentes CGV, devra intervenir dans les conditions prévues à l’article 10.

Le Contrat pourra exceptionnellement prendre fin d’un commun accord entre les Parties, à la date convenue entre elles. Les Parties s’engagent à indiquer expressément, par tout moyen écrit en double exemplaire, leur volonté de mettre un terme au Contrat dans les conditions convenues entre elles.

Chacune des Parties conservera un exemplaire signé par le Client et la Prestataire de cet accord, attestant notamment de leur volonté commune de mettre fin au Contrat et des conditions qu’elles auront fixées.

En tout état de cause, le Client est expressément informé que l’intégralité du montant du devis signé reste dû, même en cas de résiliation anticipée du Contrat.

ARTICLE 5 : SUSPENSION DES PRESTATIONS

La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation sans que sa responsabilité ne soit engagée, notamment en cas :

- d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations listées aux articles 7 et 11.1 des présentes CGV, et/ou de tout manquement aux dispositions des présentes ;

- de propos injurieux ou irrespectueux, d’incivilités, de violences physiques et/ou verbales.

La Prestataire se réserve également le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susmentionnées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations et/ou services commandés par le Client ainsi que de suspendre l’exécution de ses obligations et ce, sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 6 : FIN DU CONTRAT

Le Contrat prend fin à l’issue de la réalisation par la Prestataire de l’intégralité des prestations détaillées dans le devis et du paiement de la totalité des sommes dues par le Client.

Toute demande de prestation postérieure à la clôture du dossier fera l’objet d’un nouveau contrat régi par les conditions générales de vente en vigueur lors de sa conclusion.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Toute facture est transmise au Client par e-mail, à l’adresse que le Client aura renseignée.

Le Client s’engage à payer le prix fixé dans le devis et selon les modalités prévues.

L’ensemble des factures devra être payé par le Client à compter de la signature du devis et/ou selon les modalités de règlement en ligne choisies.

Les prestations sont fournies aux prix en vigueur au moment de l’établissement du devis. Les prix sont fixés sur le devis et exprimés en Euros et Hors Taxes (HT), la Prestataire bénéficiant d’une franchise la dispensant du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts.

Tout changement dans l’application de la TVA ou de son taux pourra être répercuté sur le prix des prestations. Dans cette hypothèse, les prix fixés sur le devis seront exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Toute facture ne sera considérée comme acquittée qu’après encaissement effectif et complet de l’intégralité des sommes dues par le Client à la Prestataire.

Tout règlement des prestations, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation de la Prestataire, se fera uniquement par un ou plusieurs virement(s) via les plateformes de règlement en ligne, le lien permettant de procéder au règlement étant transmis par la Prestataire au Client à compter de la signature du devis.

Tout paiement qui est fait par le Client à la Prestataire s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celle dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Toute réclamation concernant une facture devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la Prestataire, dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de ladite facture.

A défaut, la réclamation sera considérée comme irrecevable, aussi bien sur le plan amiable que judiciaire.

L’arrivée du terme de la facture met le Client en demeure de procéder au règlement sans qu’aucune relance ne soit nécessaire.

Toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture entraîne de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, ainsi que l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

La Prestataire se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations choisies par le Client ainsi que de suspendre l’exécution de ses obligations et ce, sans préjudice de toute autre voie d’action.

La Prestataire se réserve également le droit de refuser toute nouvelle demande de prestation dans l’attente du règlement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues par le Client.

ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Client autorise la Prestataire, via l’acceptation des présentes CGV et la signature du devis attaché, à la prise de photographies lors des séances de coaching animées par la Prestataire à des fins de prospection commerciale, de communication ou de publicité.

Si le Client ne souhaite pas que son image soit utilisée à des fins promotionnelles ou commerciales, ce dernier doit en informer expressément la Prestataire par tout moyen écrit lors de la conclusion du Contrat.

Le Client déclare expressément accepter, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, l’utilisation de son image par la Prestataire aux fins de présentation commerciale et sur tous supports, sans limite de temps et partout dans le monde.

Cette autorisation emporte la possibilité pour la Prestataire d’apporter à la fixation initiale de l’image du Client, les modifications, adaptations ou suppressions que la Prestataire estimerait utiles, dans le respect de la moralité et de la préservation de la réputation du Client.

La Prestataire pourra reproduire, modifier et exploiter les photos en fonction de ses besoins. En cas de refus du Client, ce dernier devra marquer son désaccord lors de la signature du devis par tout moyen écrit. Il ne pourra toutefois pas refuser l’utilisation de photographies sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

A défaut de marquer son désaccord, le Client autorise la Prestataire à exploiter son image, et notamment à reproduire et à diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les photographies réalisées à l’occasion de la réalisation des prestations, à fixer, enregistrer et/ou reproduire cette image, en tout ou partie, par tous les moyens techniques existants ou à venir, et notamment sur les réseaux sociaux alimentés par la Prestataire.

Le Client dispose toutefois de la possibilité de retirer à tout moment son autorisation. Dans ce cas, il devra en informer la Prestataire par mail à l’adresse suivante : contact@neuro-up.fr. La Prestataire disposera alors d’un délai de deux (02) mois pour se conformer à la demande du Client.

ARTICLE 9 : MISE EN RELATION AVEC DES PARTENAIRES

La Prestataire pourra faire bénéficier le Client d’une mise en relation avec des prestataires de services tiers.

Les Parties conviennent qu’il ne s’agit que d’une simple faculté pour la Prestataire.

Le Client n’est pas lié par les propositions faites par la Prestataire, et demeure seul décisionnaire du choix des prestataires extérieurs.

La Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la gestion, par le partenaire extérieur, du dossier du Client, quel qu’en soit l’aspect des prestations effectuées par ce tiers et/ou des travaux réalisés par le partenaire extérieur.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Le Client ne peut résilier le présent Contrat que dans l’hypothèse d’une faute grave de la Prestataire rendant impossible la réalisation des prestations.

La Prestataire peut résilier le présent Contrat en cas de faute et/ou manquement du Client à ses obligations telles que définies aux présentes CGV, résultant d’un acte, d’un fait, d’une inexécution ou de toute autre cause, volontaire ou involontaire.

Toute demande de résiliation du présent Contrat devra être précédée d’une mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec avis de réception à la partie défaillante dans les 72 heures à compter de la découverte de la faute. Cette mise en demeure devra contenir une identification précise et détaillée de la faute commise par la partie défaillante, les motifs de résiliation ainsi qu’une injonction de se conformer à ses obligations contractuelles.

A défaut, toute demande de résiliation sera considérée comme irrecevable.

Il est expressément convenu que 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, la partie lésée aura la faculté de résilier le présent Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, sans préjudice de son droit de demander en outre la réparation de l’intégralité de son préjudice.

La Prestataire se réserve également le droit de résilier le présent Contrat et/ou d’en suspendre l’exécution en cas de demande abusive du Client, de demande de prestations non prévues au devis, de demande de prestations ne relevant pas de ses compétences, non réalisables techniquement ou susceptibles de porter atteinte à sa réputation.

Dans l’hypothèse où la demande de résiliation interviendrait postérieurement au commencement d’exécution des prestations, la Prestataire conserverait la totalité des sommes versées par le Client.

Si le montant des prestations facturées est supérieur aux sommes versées, le Client s’engage à régler le restant dû dès réception de la facture.

Si la résiliation intervient en cas de faute et/ou manquement du Client, l’intégralité du montant du devis signé reste dû. Le Client s’engage en pareil hypothèse à régler l’intégralité du solde correspondant.

ARTICLE 11 : OBLIGATION DES PARTIES

La Prestataire et le Client s’engagent à exécuter de bonne foi les obligations mises à leur charge par le présent Contrat et à fournir à l’autre Partie les informations dont elle a connaissance, nécessaires et/ou utiles à la réalisation des prestations choisies par le Client.

11.1. Obligations du Client

Dès l’acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix déterminé par la Prestataire.

Le Client s’engage :

⮚ A transmettre à la Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la ou des prestation(s) choisie(s), et notamment toutes informations relatives à un éventuel suivi psychologique et/ou médical, ou encore à une éventuelle addiction ;

⮚ A ne dissimuler aucune information qui serait de nature à retarder, entraver et/ou désorganiser l’accomplissement, par la Prestataire, des prestations qui lui sont confiées. Il facilitera également l’accès aux informations dont la Prestataire aura besoin pour l’exécution de ses prestations, et notamment la communication des coordonnées du professionnel réalisant le suivi psychologique et/ou médical pour toute prise de contact éventuelle, en accord avec le Client ;

⮚ A informer immédiatement la Prestataire de tout changement susceptible d’impacter la réalisation de ses prestations ;

⮚ A respecter l’intégralité des obligations lui incombant dans le cadre de la réalisation du présent Contrat ;

⮚ A respecter les dispositions particulières prévues dans la Charte de déontologie.

Le Client est responsable des données qu’il aura transmises à la Prestataire et qui sont requises pour le bon accomplissement par la Prestataire de ses missions.

11.2. Obligations de la Prestataire

Dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées, la Prestataire ne sera tenue qu’à une obligation de moyens.

La Prestataire s’engage à :

⮚ exécuter sa mission avec diligence et dans le respect des conditions fixées par le devis, dans la mesure où le Client lui a fourni toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations ;

⮚ exécuter sa mission dans le respect de la déontologie applicable aux coachs affiliés au réseau de l’Institut de Neurosciences Appliquées ;

⮚ prévenir le Client en cas de problème affectant la bonne exécution des prestations ;

⮚ conseiller le Client et à l’accompagner au cours des séances de coaching, sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable de l’absence de réceptivité du Client et/ou de résultat significatif ;

⮚ garder strictement confidentielles toutes informations relatives à l’état psychologique ou à l’état de santé du Client qui lui seraient communiquées dans le cadre de la réalisation des prestations.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Il est expressément convenu que la Prestataire n’est pas responsable :

⮚ de l’absence de réceptivité du Client et/ou de résultat significatif à l’issue des prestations, dépendant essentiellement des ressentis et de l’implication du Client au cours des séances de coaching ;

⮚ de séances de coaching non adaptées aux souhaits ou aux besoins du Client, dans l’hypothèse où ce dernier aurait omis de transmettre ou aurait dissimulé toutes informations nécessaires au bon accomplissement des prestations par la Prestataire ;

⮚ des relations entre le Client et un prestataire extérieur. La Prestataire ne procède qu’à une mise en relation en fonction des besoins du Client, qui demeure libre du choix du prestataire qu’il souhaite engager, le prestataire extérieur n’étant en aucun cas un sous-traitant de la Prestataire.

ARTICLE 13 : ASSURANCE

La Prestataire déclare avoir souscrit et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile d’exploitation et professionnelle, ainsi qu’une assurance professionnelle spécifique relative à l’exercice des prestations de danse libératoire.

ARTICLE 14 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la Prestataire est susceptible de collecter des données personnelles relatives au Client.

Les informations personnelles (notamment adresse mail, adresse du domicile, nom et prénom du Client, informations sur son état psychologique ou médical) pouvant être recueillies par le Prestataire sont essentiellement utilisées pour la gestion des relations avec le Client et la bonne exécution des prestations.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d'effacement des informations qui le concernent, du droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel à exercer à tout moment auprès de la Prestataire par courriel à l’adresse suivante : contact@neuro-up.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter ainsi toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le Client est informé qu’il dispose du droit de saisir la CNIL.

14.1 – Obligations du Prestataire

La Prestataire s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation et, à cet égard, s’engage à :

⮚ Ne collecter et utiliser les données personnelles que conformément aux instructions expresses du Client et aux finalités liées à l’objet des prestations ;

⮚ Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution du Contrat. Seules les données essentielles et/ou utiles à l’accomplissement de la prestation seront collectées ;

⮚ Ne pas communiquer les données personnelles à un tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations. Ces tiers seront portés à la connaissance du Client, il pourra notamment s’agir de prestataires extérieurs auquel le Prestataire a recours pour la bonne exécution de la ou (des) prestation(s) sollicitée(s) par le Client ;

⮚ Alerter le Client en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre du Contrat.

14.2 – Obligations du Client

Il est rappelé qu’il appartient au Client, en tant que responsable du traitement, de recueillir tout consentement qui s’avérerait nécessaire auprès des personnes physiques concernées par la réalisation des prestations, en corrélation avec les finalités poursuivies.

En outre, les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant des droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d'effacement des informations qui les concernent, du droit de demander une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, et peuvent à tout moment révoquer leurs éventuels consentements aux traitements.

En aucun cas la Prestataire n’est habilitée à faire lui-même droit aux demandes des personnes concernées. La Prestataire s’engage à alerter le Client au cas où elle recevrait une telle demande.

ARTICLE 15 :DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de demander à ce que son contrat soit annulé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités liées à son annulation.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant la Prestataire de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un formulaire de rétractation, joint à la Charte de déontologie signée par le Client, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours par mail à l’adresse suivante : contact@neuro-up.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la Prestataire, dont les coordonnées sont les suivantes :

Stéphanie VORON

20 rue du Général de Gaulle

62580 VIMY

Passé ce délai, ou si le contrat a été entièrement exécuté avant l’expiration du délai, toute demande de rétractation ne pourra être acceptée.

Si la demande de rétractation est exercée avant l’exécution des prestations la Prestataire s’engage à rembourser les sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande par virement bancaire sur le compte que le Client aura renseigné.

Si le Client souhaite que l’exécution des prestations débute avant l’expiration du délai susvisé, ce dernier devra faire parvenir sa demande expresse à la Prestataire, en cochant la case y afférent sur la Charte de déontologie annexée au devis.

Le Client est expressément informé que l’exécution des prestations avant l’expiration du délai de rétractation vaut renonciation à l’exercice de son droit de rétractation.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans le délai susvisé du contrat dont l’exécution a débuté à sa demande, la Prestataire conservera les sommes versées.

ARTICLE 16 :CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité, tant pendant la durée du Contrat qu’après son expiration, à l’égard des informations auxquelles elles ont pu avoir accès au cours de leur collaboration. De même, les Parties s’engagent à ne pas divulguer, à ne pas reproduire ni exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour leur compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments susvisés.

Il est entendu par « information » tous documents de toute nature (médicaux, commerciaux, comptables, techniques, marketing …), ou toute autre information relative aux Parties qui a été communiquée et échangée entre elles pendant la durée du Contrat, de quelque manière que ce soit, à quelque instance que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière.

A défaut, la Partie lésée pourra intenter toute action qui s’avérerait nécessaire contre la Partie défaillante.

ARTICLE 17 :FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou partie, est retardée par suite de la survenance d’un évènement de force majeure tel que ceux-ci sont définis par les dispositions légales et/ou la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, la Partie touchée par la force majeure informera rapidement l’autre de sa durée ainsi que de ses conséquences prévisibles, et fera tous ses efforts pour en limiter la durée. Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant plus d’un mois, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements réciproques.

En l’absence de modification possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des Parties, sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 18 :IMPRÉVISION

Conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, tout changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat et rendant son exécution excessivement onéreuse pour une des Parties qui n’a pas accepté d’en assumer le risque, pourra ouvrir droit à une renégociation des conditions du contrat entre les Parties.

La demande de renégociation sera transmise à la Partie cocontractante par lettre recommandée avec avis de réception, dans les quinze (15) jours suivant un tel changement de circonstances.

Les Parties continueront d’exécuter leurs obligations contractuelles durant toute la durée de la renégociation, jusqu’à la signature du contrat renégocié.

En cas refus ou d’échec de la renégociation demandée, les Parties pourront décider d’un commun accord de procéder à la résolution du contrat, ou d’en demander au juge la révision.

A défaut, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la constatation de ce désaccord.

ARTICLE 19 :INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des Parties.

ARTICLE 20 :NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses du présent Contrat devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’une règlementation ou à la suite d’une décision définitive, d’une juridiction compétente, cela n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 :NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat, de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle détient au titre des présentes CGV.

ARTICLE 22 :RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le présent Contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DE LA FORMATION, DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Cependant, en cas de litige ou de désaccord, les Parties s’engagent à favoriser un règlement amiable avant de saisir la justice.

A cet effet, toute réclamation doit, avant la saisine d’une juridiction, être envoyée, dans un délai de 72 heures à l’adresse mail suivante : contact@neuro-up.fr

A ce jour, les coordonnées de la Prestataire sont les suivantes :

Stéphanie VORON

20 rue du Général de Gaulle

62580 VIMY

SIRET : 524 165 180 00034

Email : contact@neuro-up.fr